L’observation française des déchets ménagers et assimilés (DMA) se base depuis une quinzaine d’années sur deux enquêtes pilotées par l’ADEME : les enquêtes « collecte » et « traitement ». S'adressant respectivement aux collectivités exerçant au moins une compétence de collecte et aux installations de traitement, ces enquêtes ont pour objectif de recueillir les tonnages de déchets collectés et/ou traités par ces structures ainsi que des données administratives.

En tant qu’outil de pilotage, ces enquêtes s’inscrivent dans les politiques publiques « déchets » telles que la LTECV ou la loi AGEC. L’exploitation des données permet de :

diffuser des indicateurs locaux aux acteur·rices du territoire régional pour leur permettre de se situer dans l’écosystème de prévention et de gestion des déchets ;
alimenter le suivi et l’évaluation des objectifs fixés dans le volet « déchets » du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France ;
participer au reporting national et européen.

À l’échelle nationale, l’ensemble des données recueillies sont versées dans la base de données SINOE de l’ADEME. Les outils de l’Odema permettent un accès facilité à ces données à l’échelle régionale ou territoriale.

À vous de jouer, surveillez vos boîtes mails !

Les structures concernées ont été contactées par mail :

par l’Odema pour enquête « collecte » - réponse attendue avant le 30 mai 2025 ;
par Ecogeos ou la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France pour l’enquête « traitement ».

Nous comptons sur une forte participation !

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