Conditions d'usage des données des sites Cerdd

Graphiques, publications, photos, sons, vidéos... le Cerdd et ses observatoires produisent des ressources qui ont toutes vocation à être utilisées et rediffusées le plus largement possible. Le tout, bien-sûr, dans l’esprit « creative commons » ! Mais que cela signifie-t-il exactement ? Merci de bien vouloir lire attentivement les conditions d'usage des données des sites du Cerdd avant de ré-utiliser nos contenus dans vos supports. Le respect de ces conditions permet la continuité de notre service, en lien avec nos partenaires.

Conditions de citation

Sous réserve et après vérification du respect des droits de propriété intellectuelle qui leurs sont attachés, les informations mises à disposition sur ce site et dans nos publications peuvent être réutilisées, à conditions que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées au besoin.

La citation de notre structure, en cas de réutilisation des contenus de notre site et de nos publications est impérative, de même que la citation du nom du partenaire impliqué dans la création de ce contenu. Pour cela, merci de sourcer convenablement et rigoureusement les contenus repris

Modalités de citation :

  • Citation de contenu simple (paragraphe texte) :

"Source : Centre ressource du développement durable (Cerdd), 2024".

"Source : Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France (Odema)."

  • Reprise d'un ou plusieurs graphiques :

pour chacun, "Source : Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France (Odema) – Cerdd, d'après [SOURCES DE LA OU DES DONNÉES], données 2018".

  • Citation de contenu importante (plusieurs paragraphes) avec un ou plusieurs graphiques :

pour chaque graphique, "Source : Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France (Odema) – Cerdd, d'après [SOURCES DE LA OU DES DONNÉES], données 2018" ainsi que le document source "Site web de l’Odema, odema-hautsdefrance.org[URL] ou "D'après l’Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France (Odema) - Cerdd - Guide [nom de la publication], 2024 ".

Lorsque la quantité de contenu reprise est plus important, merci d'insérer notre logo : n’hésitez pas à contacter notre équipe communication.

Licence Creative Commons

Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif qui propose une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays. Le but recherché est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique !

En France, on compte six licences, désignées par leur nom et communiquées graphiquement par des icônes représentant les options choisies par l’auteur. Parmi celles-ci, le Cerdd a fait le choix de la licence « CC BY-NC-ND 3.0 FR ».
Pictos de la licence creativ commons « CC BY-NC-ND 3.0 FR »

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

L'Offrant ne peux retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.

  • Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.  

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

"Cette licence autorise autrui à copier, partager une œuvre, sauf pour des utilisations commerciales. Les personnes utilisant l’œuvre s'engagent à la créditer et à intégrer un lien vers la licence. Si elles effectuent des modifications sur l’œuvre, elles ne sont pas autorisées à les diffuser." 

Notes

  • Offrant : Centre Ressource du Développement Durable (Cerdd)

  • Oeuvre à disposition : Ensemble des contenus mis à disposition sur ce site : contenus écrits, publications, vidéos, données, graphiques, hors iconographies et contenus dont le propriétaire, les droits et les conditions de citations sont spécifiques et précisées.

> Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.

> Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

Avec le soutien de :

Préfet Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-FranceAdeme