MODECOM 2024 - Compagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés
- ressource
Depuis 1993, l’Agence de la transition écologique (ADEME) a développé une méthode de caractérisation des déchets ménagers et assimilés, MODECOM®, qui permet de connaître la composition des déchets ménagers et assimilés. Ce document, publié en décembre 2025, présente la synthèse des résultats de la quatrième campagne MODECOM® réalisée en 2024, qui fait suite aux campagnes de 1993, 2007 et 2017.
Enjeux de la caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
La connaissance de la quantité et de la composition des Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de gestion des déchets (SPGD) est un élément clé de la politique de gestion des déchets. Cette connaissance est importante aussi bien dans le renforcement des actions de prévention et des actions pour améliorer le tri à la source et la collecte séparée des déchets, que dans la mise en place d’équipements permettant la valorisation des déchets après la collecte. Elle constitue ainsi une aide à la décision dans les choix techniques et organisationnels locaux et nationaux.
Elle permet en particulier d’évaluer les politiques en place et l’atteinte des objectifs fixés aux niveaux national et européen et la définition des actions prioritaires à réaliser afin d’atteindre ses objectifs :
- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTECV) a défini des objectifs comme le recyclage de 65 % des emballages d'ici 2025, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou l’extension et le renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans une perspective globale de réduction des déchets ;
- La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(dite loi AGEC) a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets ménagers et assimilés de (-15 % entre 2010 et 2030).
Par ailleurs, le SPGD supporte aujourd’hui certains coûts relevant des filières REP. L’identification précise des gisements concernés est importante pour quantifier les gisements pris en charge au sein des différents flux collectés.
Enfin, la connaissance de la composition des DMA SPGD permet de répondre aux exigences réglementaires européennes en termes de rapportage sur certaines catégories de déchets.
En 1993, l'ADEME a conçu une méthode de caractérisation des DMA SPGD appelée MODECOM® (Méthode de caractérisation des ordures ménagères).
Des campagnes de caractérisation sont réalisées régulièrement à l'échelle nationale afin de fournir une
vue d'ensemble sur l'évolution de la composition et de la quantité des déchets ainsi que des politiques
en place. Ces campagnes sont communément appelées campagnes MODECOM. Jusqu’ici, 3 campagnes
avaient été réalisées sur le territoire métropolitain : en 1993, 2007 et 2017. Une nouvelle campagne a été
réalisée en 2024.
Identification du document
- Auteur: ADEME
- Date de publication : December 2025
- Taille du document : 194 p.
- Échelle géographique : Nationale
Découvrez d'autres contenus similaires
La collecte des déchets par le service public en France : résultats de l'enquête Collecte 2023 et synthèse
ressource| October 22, 2025Pilotée par l'ADEME au niveau national, l'enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre. Les résultats de l'enquête menée sur les données 2023 sont présentés à travers deux documents : un rapport complet et une synthèse des chiffres clés.
Déchets ménagers et assimilés en Hauts-de-France : définitions, chiffres clés et témoignages
ressource| July 12, 2024Emballages, restes de repas ou encore piles usagées : les déchets ménagers et assimilés sont nombreux et variés, et leur gestion complexe. Pour y voir plus clair dans cet écosystème, la nouvelle publication de l’Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France vous apporte définitions, points sur la réglementation et chiffres clés. Elle met aussi en avant des initiatives locales, exemples inspirants de solutions de prévention déployées en région.
