Les travaux de l'Odema au service du volet déchets de la planification régionale

Suivi des objectifs régionaux 

Le 17 décembre 2024, s’est tenue, dans l’hémicycle du conseil régional des Hauts-de-France, la Commission consultative du suivi de la prévention et gestion des déchets (CCPGD). Cette instance, présidée par André Genelle, Conseiller régional délégué à l’économie circulaire, a pour mission de veiller à l’atteinte des objectifs définis dans le volet déchets du SRADDET. Elle regroupe des représentant·es de l’État, des collectivités territoriales, des syndicats de collecte et de traitement de déchets, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles et acteur·rices de l’innovation, des éco-organismes et des associations agréées pour la protection de l’environnement.

En lien avec cette instance, l'Odema a contribué à la rédaction du rapport de suivi du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET Hauts-de-France et de sa présentation.

Tour d’horizon des thèmes abordés par l’Observatoire :

• Déchets ménagers et assimilés (DMA) : présentation d’une sélection d’indicateurs et de leur évolution temporelle au regard des objectifs régionaux. Ces données sont disponibles en ligne grâce aux tableaux de bord développés par l’Observatoire ;
• Déchets d'activités économiques (DAE) : présentation des premiers résultats de l’observation lancée en avril 2024 ayant pour objet le calcul des indicateurs DAE selon la méthodologie harmonisée de l’ADEME ;
• Déchets du BTP : présentation par la CERC des chiffres clés tirés de l’étude réalisée en 2023 sur l’observation et la gestion des déchets du BTP en région. L’étude complète est disponible sur le site de la CERC Hauts-de-France ;
• Filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) : point d’actualité concernant la modification de l’arrêté ministériel détaillant les conditions de transmission des données produites par les filières REP. Présentation de l’outil de l’ADEME qui met à disposition ces données.

Ce panorama a été complété par une intervention de l’État (DREAL), portant sur :

• Le suivi des autorisations des installations de gestion de déchets ;
• L’évolution de l’application de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) majorée sur les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). 

Modifications apportées au SRADDET

Était également à l’ordre du jour, la présentation par la Région des principales modifications apportées au volet déchets du SRADDET et adoptées le 21 novembre 2024. Celles-ci permettent de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires dont l’intégration des objectifs de la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) tout en s’inscrivant dans la stratégie régionale rev3 d’économie circulaire et de décarbonation de l’industrie. Les orientations sont les suivantes :

• Renforcer la prévention pour limiter la production de déchets ;
• Augmenter fortement la valorisation matière et de manière maitrisée la valorisation énergétique ;
• Réduire fortement la mise en stockage des déchets.

L’ADEME, la Région et les éco-organismes ont rappelé les accompagnements existants pour aider à l’atteinte de ces objectifs.

>> Accédez ici au au SRADDET modifié

Économie circulaire

L’après-midi s’est conclue avec une ouverture sur l’évolution à venir de la feuille de route régionale « Économie circulaire » et sa contribution aux objectifs du volet déchet du SRADDET, notamment en lien avec les enjeux croisés du déchet et de la matière. L’Agence d’urbanisme Flandre-Dunkerque a illustré l’intérêt d’une approche multithématique de l’économie circulaire avec la « Toile de la batterie » tout juste finalisée sur le territoire du Dunkerquois.

Retrouvez ci-après le rapport de suivi du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET Hauts-de-France.