Filières REP - Responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets

Les filières REP

Dans une filière REP, les producteurs sont responsables de leurs produits lorsqu’ils deviennent
déchets. Pour ce faire, ils peuvent adhérer à un organisme collectif (un « éco-organisme ») ou bien,
par dérogation, faire cela individuellement, pour leurs propres produits, dès lors que ceux-ci
comportent un marquage permettant d’en identifier l’origine. La mise en place d’un éco-organisme
est le cas le plus fréquent, car les systèmes individuels sont très rares (sauf dans la filière véhicules).

Les éco-organismes sont des structures privées (sociétés ou associations) sans but lucratif, mises en
place par les producteurs et agréées par l’État (pour des périodes allant de 1 à 6 ans). Pour être
agréés ils doivent répondre à un « cahier des charges » établi par l’État, qui fixe des objectifs à
chaque éco-organisme ou système individuel, en termes de prévention (diminution de la quantité de
déchets), de collecte des déchets, de réemploi, de recyclage, etc.

Analyse des nouvelles règlementations issues de la loi AGEC

Tout au long de l’année 2024, la commission inter-filières REP, composée de toutes les parties
prenantes, s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant quatre des nouvelles REP résultant de la loi AGEC, mais aussi remaniant huit des REP antérieures, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.

Retrouvez dans ce rapport d'activité, filière par filière, les principaux débats et échanges qui ont eu lieu lors de ces 12 réunions.