Guide méthodologique pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du service de gestion des déchets ménagers et assimilés

​Ce guide sectoriel a pour vocation de définir des lignes directrices pouvant être utilisées pour l’évaluation des émissions de GES des différentes étapes de la collecte jusqu’au traitement des déchets.

Le présent document a notamment été élaboré pour pallier l’absence de document national de référence spécifique au secteur des déchets en France suivant les lignes directrices de l’ADEME, mais aussi pour fournir une approche crédible pour quantifier, rapprocher et vérifier les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre des acteurs du secteur des déchets.

Son objectif est de réaliser la synthèse des documents existants et d’intégrer les récentes avancées méthodologiques afin d’encourager une approche homogène et cohérente, en termes de prise en compte et de reporting des émissions de GES et de réalisation de bilans environnementaux.

Ce document s’inscrit dans la collection ADEME des guides sectoriels visant à favoriser la déclinaison de méthodes bilan GES. La complémentarité avec le Guide sectoriel « Services de l’eau et de l’assainissement » mais aussi avec le Guide « Eau, déchets et changement climatique » permet d’harmoniser et consolider les productions techniques de l’Astee. Comme pour les infrastructures d’eau et d’assainissement, il est pertinent que les professionnels du secteur des déchets puissent avoir accès à une méthodologie similaire à échelle nationale et en langue française, à ce jour indisponible.

Cette première version du guide s’intéresse aux déchets non dangereux, non inertes, et plus particulièrement aux Déchets ménagers et assimilés (DMA) et traite l’ensemble des émissions de GES : les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l’énergie (scope 2), mais également les émissions indirectes (scope 3) dont le décompte est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les structures concernées par le BEGES. Il propose également des pistes de réflexion pour la comptabilisation des émissions évitées.

Ce guide sectoriel est une première édition : il a vocation à être révisé en tant que de besoin au regard des nouvelles données et des futures recherches.