Plan national de prévention des déchets 2021-2027
- ressource
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en mars 2023 le plan national de prévention des déchets 2021-2027. Dans ce document sont déclinées les grandes orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir.
La prévention des déchets est définie comme étant toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items
suivants :
- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).
Ainsi, la prévention de la production des déchets vise à réduire les impacts environnementaux liés aux étapes de production, transformation, transport et d’utilisation des matières et produits qui génèrent des déchets. Il est possible de distinguer la prévention amont des déchets, obtenue par les mesures prises par les fabricants et les distributeurs avant qu’un produit ne soit mis sur le marché, et la prévention aval portant sur les mesures prises par le consommateur final ou les collectivités territoriales pour réduire les déchets.
Identification du document
- Auteur: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
- Date de publication : mars 2023
- Taille du document : 56 p.
- Échelle géographique : Nationale
