Référentiel des coûts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine - données 2023

L’ADEME réalise un référentiel sur le coût et financement des services déchets des collectivités, grâce à la « matrice des coûts », cadre de référence standard national. Ce présent référentiel est basé sur 597 matrices 2023 de collectivités métropolitaines (un autre rapport sera dédié aux DROM-COM).

Les données sont présentées pour le total de l’ensemble des flux, puis flux par flux :

• Ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
• Emballages verre ;
• Papiers et emballages hors verre ;
• Déchets collectés par les déchèteries ;
• Déchets verts hors déchèteries ;
• Biodéchets ;
• Encombrants.

Les quantités et les coûts en euros/habitant et euros/tonne sont présentés par typologies d’habitat puis selon divers facteurs détaillées (tarification incitative, nombre de flux, modes et fréquences de collecte, etc.).

Résumé 

Selon les régions, 44 à 100 % des collectivités à compétence collecte ont rempli une matrice. C’est l’outil d’évaluation central du dispositif de suivi et de pilotage des coûts du Service public de gestion des déchets (SPGD) des collectivités en France. L'échantillon utilisé dans le référentiel n'a jamais été aussi important avec 597 matrices et 36 millions d'habitants (échantillon des matrices des collectivités ayant la compétence collecte, des coûts sans regroupements pour les quatre principaux flux et exploitables). Sur certaines analyses en quantités et coûts par étape, l’échantillon est élargi. Ainsi ce sont finalement 841 matrices qui ont potentiellement été utilisées au moins une fois.

Un redressement à l’échelle de la France entière fait état d’un total de charges du SPGD de 10,6 milliards d’euros HT, plus 0,5 milliard de TVA, amoindris par 1,8 milliard de recettes (reventes de matériaux et d’énergie, soutiens, aides).
La différence entre le total des charges et des recettes, appelé coût aidé, est de 9,3 milliards d’euros TTC.
En regard, le total perçu par le financement déchets (REOM, TEOM, redevance spéciale et facturations usagers) est de 9,6 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 102 %. Ce dépassement traduit la marge dont disposent certaines collectivités pour appeler un financement supérieur au coût réel du service.

La moyenne pondérée du coût aidé 2023 en France hexagonale est de 127 € HT/habitant, 135 euros TTC/habitant, le financement déchets de 140 euros/habitant.

Entre 2022 et 2023, le coût aidé a augmenté sensiblement, de 11 euros/hab.
Sur un échantillon constant de 492 collectivités, 91 % ont vu leur coût augmenter.