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[Replay webinaire] Sortie du statut de déchet et loi industrie verte : vers une simplification ?

  • ressource
  • Mise à jour le October 9, 2025
  • Création le October 3, 2025

Le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels du Hainaut-Cambrésis-Douaisis (S3PI-HCD) a organisé une commission d’information intitulée « Sortie du statut de déchet et loi industrie verte : vers une simplification ? » le 3 avril 2025. Ce webinaire a permis de mettre en lumière les modifications apportées par la loi industrie verte concernant la sortie du statut de déchet.

Programme du webinaire

  • Référentiel réglementaire de la sortie du statut de déchet
  • Qu’est ce qui ne relève pas ou plus du statut de déchet ?
  • Historique de l’article L541-4-3 du code de l’environnement, fondement de la sortie du
    statut de déchet (SSD)
  • Zoom sur l’article L541-4-3 du code de l’environnement
  • Quelques cas spécifiques
  • La sortie du statut de déchet en bref

Retrouvez ci-dessous son replay vidéo.

Sortie du statut de déchet

Identification du document

  • Auteur: Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels du Hainaut-Cambrésis-Douaisis (S3PI-HCD)
  • Date de publication : April 2025
  • Taille du document : Vidéo 2h04m23s
  • Échelle géographique : Régionale

Avec le soutien de :

Préfet Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-FranceAdeme