Planification régionale
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a confié aux Régions une compétence de planification en matière de déchets. La Région Hauts-de-France intègre donc un volet déchets au sein du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), anciennement Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).


