Une première phase de l'étude
Pour préparer cette échéance, une étude est lancée en 2019 afin de dresser un diagnostic et de présenter différents scénarios envisageables. En 2020, le conseil communautaire nouvellement élu confirme sa volonté de réfomer en profondeur le service déchets. Une nouvelle organisation de la collecte est imaginée dans les mois qui suivent, avec comme objectif de trouver le juste équilibre entre la qualité du service rendu et le coût supporté par la collectivité. La composition du comité de pilotage de l’étude reflète cette ambition puisque celui-ci rassemble notamment les élu·es des commissions déchets et finance.
Au cours de l’étude, les différents schémas de collecte du territoire ont été un atout pour imaginer la nouvelle organisation. Par exemple, le retour d’expérience de l’ancienne Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne a permis de lever les inquiétudes et de réduire la fréquence des collectes :
- des ordures ménagères résiduelles (une fois par semaine, abandon de la collecte deux fois par semaine pour les communes de La Ferté-Milon et Villers-Cotterêts) ;
- des emballages et papiers (tous les 15 jours) ;
- du verre (tous les deux mois en porte-à-porte) ;
- suppression des collectes en porte-à-porte pour les déchets verts et les encombrants (remplacées par un service sur rendez-vous et payant au prix coûtant).
Le financement du service a également été étudié dans un contexte budgétaire contraint. En effet, l’augmentation générale des coûts et de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) se fait particulièrement ressentir pour la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) puisque l’élimination des déchets se fait par enfouissement. Ainsi, le principe d’une tarification incitative est acté avec la volonté que tous·tes les usager·ères contribuent à l’effort. Deux dispositifs sont donc déployés :
- pour les particuliers : mise en place d’une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), permettant d’introduire une part variable liée au nombre de levées. La grille tarifaire a été conçue de façon à garantir une facture allégée aux foyers respectant la règle des 12 levées par an ;
- pour les professionnel·les (entreprises, associations et collectivités) : mise en place d’une redevance spéciale. Cette mesure répond à une volonté d’exemplarité : les collectivités locales elles-mêmes, auparavant exemptées, contribuent désormais au même titre que les usager·ères.
La volonté des élu·es est de présenter un projet global aux habitant·es pour repartir sur de bonnes bases. Afin de mutualiser la communication auprès des usager·ères, il est donc décidé d’adosser le calendrier de déploiement de la tarification incitative à celui de l’harmonisation de la collecte et de débuter dès 2022.
Une communication pédagogique
Pour les habitant·es et professionnel·les du territoire, ce projet devient concret en 2022 avec l’uniformisation du schéma de collecte mais aussi le lancement de l’enquête permettant de fournir aux usager·ères un bac pucé d’une contenance adaptée à la taille du foyer ou de la structure.
Cette distribution a été pensée comme un moment privilégié de rencontre, nous résume Anaïs Tosello : « Ce n’était pas l’usager qui venait au service déchets, mais le service déchets qui venait à lui. Lors de cette rencontre, tous les usages étaient requestionnés : “La taille du bac jaune est-elle adaptée ? Avez-vous votre carte pour l’accès à la déchetterie ? Avez-vous besoin d’un composteur, d’un stop-pub ?” »
Cette étape, réalisée par les agent·es de la collectivité spécialement formé·es, a constitué la base de la communication auprès des habitant·es pour bien expliquer l’étendue des changements en cours et répondre aux interrogations. Des conférences à destination des maires sont aussi organisées pour qu’ils et elles puissent s’approprier le projet, l’expliciter et le défendre auprès de leurs administré·es avec qui ils et elles ont un fort lien de proximité.Yveline Delval insiste sur l’importance de la communication : « Nous avons multiplié les réunions publiques sur le territoire. Élus et techniciens ont été très proches de l’usager. »
Pour la population, la compréhension des évolutions locales a aussi été rendue plus difficile par le changement simultané de la réglementation nationale. Par exemple, l’extension des consignes de tri a fait augmenter le volume de déchets dans la poubelle jaune tandis que la fréquence de collecte diminuait.
Pour accompagner ces changements, des articles dans le journal intercommunal et dans la presse locale, ainsi qu’une campagne sur les réseaux sociaux, ont permis de réexpliquer les différentes étapes du projet :
- en 2023, phase pédagogique, avec un comptage des levées sans facturation, uniquement à titre de simulation ;
- en 2024, le comptage devient effectif mais le service reste payé via la TEOM ;
- en 2025, la facturation réelle est introduite avec une part incitative calculée sur les levées de l’année précédente.