Le traitement des déchets d’activités économiques

Il existe différents modes de traitement des déchets d’activités économiques (DAE). Depuis 2008, l’Europe impose un ordre chronologique appelé « hiérarchie des modes de traitement des déchets ». Cette réglementation vise à prioriser la valorisation matière, avant la valorisation énergétique, puis l’élimination. Découvrez ci-dessous les chiffres en Hauts-de-France.

Répartition des modes de traitement dans les Hauts-de-France

  • 73 %

    de DAE valorisés en matière (dont 10 % valorisés organique)

  • 5 %

    de DAE valorisés en énergie

  • 22 %

    de DAE éliminés en stockage

Pour un total de 3 653 343 tonnes de DAE produits en Hauts-de-France et en entrée d’installation de traitement en région ou ailleurs.

La valorisation matière (dont organique) des DAE

La valorisation matière est définie dans le code de l’environnement comme toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend : la préparation en vue de la réutilisation, la valorisation organique, le recyclage et le remblayage.

Dans le cadre de l’observation des DAE, seuls la valorisation organique et le recyclage font partie du périmètre.

En 2022, nous observons 2 660 052 tonnes de DAE en valorisation matière soit 73 % du total de DAE entrant en installation de traitement.

=> L’objectif du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), « 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes en 2025 », est atteint. 

Caractérisation des DAE recyclés en 2022 (hors organique)

En 2022, on estime à 5 % le taux d’erreur de tri (refus de tri en centre de tri par exemple) en entrée d’installation de valorisation matière. En effet, sur les 2 415 809 tonnes de DAE orientées vers du recyclage (hors organique), 2 300 688 tonnes de DAE sont observés en entrée d’installation de recyclage. Les erreurs de tri sont incinérées ou stockées.

On observe que près de 50 % des déchets collectés pour le recyclage en région (et traités en Hauts-de-France ou hors région) sont des métaux ferreux.

D’un point de vue global, les métaux ferreux représentent près d’un tiers (30 %) du total de déchets traités (déchets en intrant d’installation).

A contrario, le verre ne représenterait même pas 1 % des déchets recyclés. Cela peut s’expliquer par différentes hypothèses :

  • la différence des périmètres d'observation des bases de données sources. Par exemple, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire (FEDERREC) considère que la grande partie des déchets de verre issu des Hauts-de-France est un déchet ménager et assimilé (DMA) ;
  • la différence entre le périmètre géographique de l’enquête de la FEDERREC et celui des autres déclarations. Une grande quantité de déchets de verre observée grâce à d’autres bases de données (voir notre page sur les indicateurs imports-exports) serait envoyée pour recyclage dans la région Grand-Est (environ 50 % des exportations vers cette région). 

Focus valorisation organique

En 2022, 359 364 tonnes ont été valorisées sous forme organique (dans des plateformes de compostage et méthaniseurs), ce qui représente 10 % de la valorisation matière. Par ailleurs, 3 % de ces tonnages sont envoyés hors Hauts-de-France pour traitement.

La valorisation énergétique des DAE

La valorisation énergétique consiste à récupérer l’énergie produite lors du traitement des déchets sous forme de chaleur, d’électricité ou de gaz. Un seuil de performance énergétique est défini, appelé R1, afin de catégoriser les incinérateurs à valorisation énergétique selon leur performance. 

En 2022, 194 988 tonnes de DAE ont été valorisées énergétiquement en région et hors région. Ce faible tonnage s’explique en partie par le fait que les incinérateurs à valorisation énergétique n’acceptent que très peu de DAE. 

Dans cet indicateur, différentes installations sont comptabilisées :

  • les unités de valorisation énergétique (UVE) : installations dédiées à l’incinération des déchets avec récupération d’énergie ;
  • les chaudières CSR : chaudières industrielles utilisant des combustibles solides de récupération ;
  • les cimenteries ou autres industries autorisées (co-incinération) : utilisation des déchets comme combustible secondaire dans une installation industrielle dont l’objectif principal est autre que le traitement des déchets.

=> À noter qu’en Hauts-de-France, tous les incinérateurs sont considérés comme des incinérateurs à valorisation énergétique (atteignent le seuil R1 de performance énergétique).

Déploiement de la filière CSR en région, tous types de déchets confondus

En Hauts-de-France, il existe six installations de préparation de CSR (toutes typologies de déchets confondues) et sept en projet de construction. Pour ce qui concerne les installations de consommation de CSR, on dénombre deux cimenteries et une chaufferie CSR en région. À ce jour, la région produit plus de CSR qu’elle n’en consomme. Une partie est donc exportée. 

Les exportations de DAE pour valorisation énergétique

Par ailleurs, on observe que 14 % ou plus (on ne connaît pas la destination de tous les DAE incinérés) de déchets produits en Hauts-de-France et valorisés énergétiquement, le sont hors région, dont : 

  • 62 % en région Grand-Est (dont 36 % dans la Marne et 36 % en Meurthe et Moselle) ;
  • 13 % en AURA dans le département de l’Allier ;
  • 10 % en Normandie ;
  • 7 % en Ile-de-France.

L'élimination des déchets d'activités économiques

L’élimination en Hauts-de-France relève uniquement du stockage. En effet, en 2022, tous les incinérateurs atteignent le seuil de performance R1, leur permettant d’être catégorisés comme de la valorisation énergétique. Les installations d’élimination pour les DAE, dans notre périmètre d’observation, sont appelées Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).

En 2022, 798 301 tonnes de DAE ont été enfouies en région et hors région, soit 22 % des DAE en entrée d’installation de traitement. 8 % ont été exportées pour traitement dans d’autres régions, dont notamment 84 % en Ile-de-France et 12 % en Normandie.

Pour donner un ordre de comparaison, 1 808 658 tonnes de déchets (tous types confondus) ont été enfouis en ISDND en Hauts-de-France en 2022. Les DAE représenteraient donc 41 % des intrants en ISDND en Hauts-de-France. Par ailleurs, sur les 19 ISDND en région, 16 accueillent des DAE.

=> L’objectif associé du SRADDET, « assurer la valorisation énergétique d'au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière ou organique d'ici 2025 », n’est pas mesurable à ce jour. En effet, nous ne sommes pas en mesure d’observer la part des déchets en entrée d’installation de stockage qui pourraient faire l’objet d’une valorisation matière et donc déduire  70 % du reste à valoriser en énergie pour réduire les intrants en installation de stockage.

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