Le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) a été acté par la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

En application de ce principe, les metteurs sur le marché français de produits (les fabricants nationaux, les importateurs et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques) ont l’obligation de contribuer ou de pouvoir à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils peuvent remplir leurs obligations :

soit individuellement, par la mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement ;
soit de manière collective en adhérant et en contribuant à un éco-organisme, auquel ils délèguent leurs obligations. La plupart des metteurs sur le marché choisissent cette dernière solution.

La première filière REP a vu le jour en 1993 et concernait les emballages ménagers. Depuis, les catégories de produits qui relèvent de la responsabilité élargie des producteurs n’ont cessé de croître, notamment en raison de l’extension du périmètre des types de produits soumis à une filière REP (source : PRPGD).

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site de l'ADEME - Les filières à responsabilité des producteurs

Déchets non dangereux non inertes (DNDNI)

Déchets résiduels

Déchets ultimes

Déchets verts (DV)

Éco-conception

Écologie industrielle et territoriale (EIT)

Économie circulaire (EC)

Économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC)

Élimination

Filières REP

Installation de stockage des déchets inertes (ISDI)

Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

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