Définitions

Les déchets résiduels sont ceux qui restent après les actions de prévention, de réemploi et de recyclage. Ils sont selon les cas, enfouis ou incinérés, avec ou sans production d’énergie. Ces déchets proviennent principalement des ménages (Déchets ménagers et assimilés - DMA) et des professionnels (Déchets d’activités économiques - DAE) mais aussi des installations de traitement des déchets, au titre de résidus de traitement (centre de tri, installation de tri mécano-biologique, etc.).

Les déchets ultimes sont des déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique. À ce titre, ils sont réglementairement les seuls à pouvoir être enfouis dans les installations dédiées. Ils peuvent résulter ou non d’un traitement en amont.

Les déchets verts sont des résidus d’origine végétale qui proviennent des activités de l’entretien des parcs et jardins. On y retrouve : des tontes de pelouses et fauchage, des feuilles mortes, des tailles d’arbustes, de haies et de brindilles, des déchets dits « ligneux », issus de l’élevage et de l'abattage d’arbres et de haies.

Les déchets verts sont des biodéchets.

L’écoconception est une démarche préventive, centrée sur le produit, qui peut être appliquée dans tous les secteurs. Elle consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens et services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.

L’écoconception est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur les sites internet :

• du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – L’éco-conception des produits
• de l'ADEME – Économie circulaire : définition, enjeux et concepts 

L’écologie industrielle et territoriale est un levier de l’économie circulaire pour mobiliser les acteurs de terrain en faveur de la transition écologique. Elle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources (eau, énergie, matière, transport, etc.) par des acteurs, publics comme privés, d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité : partage d'infrastructures, d’équipement, de services, de matières…

En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, l’EIT transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur les sites internet :

• de SYNAPSE, Réseau des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale – Vidéo « L’EIT : qu’est ce que c’est ? »
• de l'ADEME – Économie circulaire : définition, enjeux et concepts

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable (économie linéaire : extraire, fabriquer, consommer, jeter) à un modèle économique plus circulaire.

Elle nécessite de progresser dans plusieurs domaines :

• L’approvisionnement durable

• L’écoconception

• L'Écologie industrielle et territoriale (EIT)

• L’Économie de la fonctionnalité (EFC)

• La consommation responsable

• L’allongement de la durée d’usage

• L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets

Le principe d’économie circulaire a été officiellement défini dans la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015. S’en est suivi l’élaboration d’une feuille de route de l’économie circulaire, publiée le 23 avril 2018. Ce travail de concertation a abouti à l’intégration d’une nouvelle loi : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020. Cette dernière fixe de nouveaux objectifs, comme la fin du plastique jetable d’ici 2040.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur les sites internet :

• de l'ADEME – Vidéo : l’économie circulaire, du concept à l’action. Mobilisons-nous !
• du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – L’économie circulaire
• de l'ADEME – Économie circulaire : définition, enjeux et concepts
• de l'ADEME – Économie circulaire

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération propose un nouveau modèle économique visant à réduire la consommation matérielle de biens et ressources. Pour atteindre cet objectif, le concept de l’EFC repose sur la mise à disposition d’un usage plutôt que la possession d’un bien. Autrement dit, il ne s’agit plus d’acheter un bien et d’être propriétaire de ce bien, mais de payer un service qui est rendu à l’aide du bien en question.

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur les sites internet :

• du Commissariat général au développement durable – L’économie de la fonctionnalité et de la coopération
• de l'ADEME – Économie circulaire : définition, enjeux et concepts

L'élimination comprend toute opération qui n'est pas de la valorisation, même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières, produits ou d'énergie (source : Code de l’environnement, article L.541-1-1).

Dans le cadre des déchets, l’élimination fait référence à deux process de traitement des déchets : 

• l’incinération sans valorisation énergétique

• le stockage (ex : ISDND)

Ce type de traitement des déchets est le dernier recours dans la hiérarchie des modes de traitement.

Le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) a été acté par la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

En application de ce principe, les metteurs sur le marché français de produits (les fabricants nationaux, les importateurs et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques) ont l’obligation de contribuer ou de pouvoir à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils peuvent remplir leurs obligations : 

• soit individuellement, par la mise en place d’un système individuel de collecte et de traitement ;
• soit de manière collective en adhérant et en contribuant à un éco-organisme, auquel ils délèguent leurs obligations. La plupart des metteurs sur le marché choisissent cette dernière solution. 

La première filière REP a vu le jour en 1993 et concernait les emballages ménagers. Depuis, les catégories de produits qui relèvent de la responsabilité élargie des producteurs n’ont cessé de croître, notamment en raison de l’extension du périmètre des types de produits soumis à une filière REP (source : PRPGD). 

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site de l'ADEME - Les filières à responsabilité des producteurs

Installation stockant les Déchets inertes (DI), c’est-à-dire les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante : béton, briques, tuiles, céramiques, verre, mélanges bitumineux sans goudron, terres et cailloux à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe, etc.

Les ISDI sont des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et suivies par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Une installation de stockage des déchets non dangereux (anciennement appelée Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU)) est un centre de stockage où l’on enfouit les déchets ultimes (qui ne peuvent plus être valorisés). 

Les ISDND sont des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et suivies par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).