Définitions

Les mâchefers sont des résidus solides de la combustion de déchets non dangereux (notamment des Ordures ménagères résiduelles (OMR)) dans les Usines d’incinération de déchets non dangereux (UIDND). Ils peuvent être appelés parfois Mâchefers d’incinération des déchets non dangereux (MIDND).

Les mâchefers issus du traitement des déchets peuvent être plus ou moins pollués, c’est pourquoi ils doivent être traités précautionneusement. Ils sont principalement valorisés en tant que matériaux alternatifs en sous-couches routières.

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) représentent la part des déchets qui restent après les collectes sélectives (verre, emballages, journaux-magazines, biodéchets hors déchets végétaux). Cette fraction de déchets est parfois appelée poubelle grise. Sa composition varie selon les lieux, en fonction des types de collecte.

Le compostage est un procédé de fermentation et de transformation des déchets organiques grâce à la présence d’oxygène (procédé aérobique). Il permet l’obtention d’un compost, un fertilisant naturel qui enrichit et améliore les terres agricoles. Le compostage se fait par la stimulation de la décomposition microbienne dans un composteur biologique. 

Les plateformes de compostage permettent de composter de gros volumes de biodéchets, tels que les Déchets verts (DV) issus des déchetteries et les biodéchets (DV collectés ou déchets alimentaires) issus des ménages et de la restauration collective.

Le compostage est considéré comme de la valorisation matière, plus précisément de la valorisation organique.

Toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants :

• la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;

• les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;

• la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.

La prévention de la production des déchets vise à réduire les impacts environnementaux liés aux étapes de production, transformation, transport et d’utilisation des matières et produits qui génèrent des déchets.

Il est possible de distinguer la prévention « amont » des déchets, obtenue par les mesures prises par les fabricants et les distributeurs avant qu’un produit ne soit mis sur le marché et la prévention « aval » portant sur les mesures prises par le consommateur final ou la collectivité pour réduire les déchets (source : code de l’environnement).

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site internet du Ministère de la transition écologique – La prévention des déchets : qu’est ce que c’est ?

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage (source : code de l’environnement).

Les déchets destinés au recyclage proviennent soit des entreprises (chute de production, production mise au rebut, équipements hors d’usage et emballages industriels ou commerciaux), soit des ménages (emballages ménagers, journaux/magazines et équipements en fin de vie, tels que les véhicules et appareils ménagers hors d’usage). Ces déchets sont collectés par des entreprises spécialisées ou mis en déchetterie.

Le recyclage implique une chaîne d’acteurs parfois longue, incluant l’étape de préparation de la matière extraite du flux de déchets, qui devient alors une Matière première de recyclage (MPR).

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s’appuient pour partie sur les filières REP (à Responsabilité élargie du producteur).

Le recyclage est une forme de valorisation matière : la dernière en ordre de priorité vis-à-vis du réemploi, de la réparation et de la réutilisation (cf la hiérarchie des modes de traitement).

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (source : code de l’environnement).

Autrement dit, le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. Contrairement à la réutilisation, dans le cadre du réemploi, le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Ce n’est donc pas un mode de traitement mais une composante de la prévention des déchets.

Le réemploi contribue notamment au prolongement de la durée de vie des produits et participe ainsi à la réduction des consommations de ressources et à la réduction des déchets, dans le cadre d’une économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur la publication de l’ADEME - Réemploi, réparation et réutilisation 

Les refus de tri correspondent aux déchets non recyclables dans les centres de tri. Cela correspond à la fraction des déchets non-conformes au cahier des charges du centre de tri. Autrement dit, ce sont des erreurs de tri. Cette fraction est réorientée vers un centre d’incinération ou d’enfouissement pour être traitée. Leur gestion, transport et traitement représentent un surcoût pour les collectivités.

Toute opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés non dangereux sont utilisés à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d'aménagement paysager. Les déchets utilisés pour le remblayage doivent remplacer des matières qui ne sont pas des déchets, être adaptés aux fins mentionnées ci-dessus et limités aux quantités strictement nécessaires pour parvenir à ces fins. 

Le remblayage est une forme de valorisation matière.

Le terme de réparation est utilisé dans son sens « commun » de remise en fonction du bien. Il est également cité dans le code de l’environnement pour désigner l’étape de préparation à la réutilisation comme opération permettant la réutilisation d’un bien. Dans ce cas, le propriétaire s’est défait de son bien dont il n’a plus l’usage. À distinguer de la réparation courante pour laquelle le propriétaire ne se défait pas de son bien, car il en conserve l’usage.

La réparation est une opération qui contribue notamment au prolongement de la durée de vie des produits et participe ainsi à la réduction des consommations de ressources et à la réduction des déchets, dans le cadre d’une économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur la publication de l’ADEME - Réemploi, réparation et réutilisation

La réutilisation est définie comme une opération par laquelle des substances, matières ou produits devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

La préparation en vue de la réutilisation est également définie dans le code de l’environnement comme toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.  

Les opérations de préparation à la réutilisation sont donc des opérations qui permettent, du fait d’une intervention simple, la réutilisation de l’objet, de la matière ou de la substance, quelle que soit la nature du déchet pour l’usage pour lequel cet objet, matière ou substance a été mis sur le marché.

En termes d’impacts sur l’environnement, l’utilisation d’un objet, d’une substance ou de tout bien meuble ayant fait l’objet d’un contrôle, d’un nettoyage ou d’une réparation permet d’éviter la fabrication d’un objet ou d’une substance neuf à partir de matières premières extraites. L’utilisation de cet objet ou de cette substance n’a pas plus d’impact que l’utilisation de la substance ou de l’objet auquel il se substitue. 

La réutilisation est une forme de valorisation matière. Elle contribue notamment au prolongement de la durée de vie des produits et participe ainsi à la réduction des consommations de ressources et à la réduction des déchets, dans le cadre d’une économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur la publication de l’ADEME - Réemploi, réparation et réutilisation 

Une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance, ou de cet objet, peut être considéré comme un sous-produit, et non comme un déchet au sens de l’article L.541-1-1 du code de l'environnement, uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est rempli :

• l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet est certaine ;
• la substance ou l’objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autres que les pratiques industrielles courantes ;
• la substance ou l’objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production ;
• la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation ultérieure ;
• la substance ou l'objet n'aura pas d'incidences nocives pour l'environnement ou la santé humaine.

Les opérations de traitement de déchets ne constituent pas un processus de production au sens du présent article.

Une unité dite de traitement mécano-biologique est une installation de traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR). Elle consiste en l’imbrication étroite de plusieurs opérations : 

• des opérations de traitement et de tri mécaniques qui visent à fractionner les déchets et à isoler progressivement certains éléments en tant que matériaux (métaux, plastiques, verre, etc.), des déchets fermentescibles ou des déchets combustibles à fort pouvoir calorifique ;

• des opérations biologiques telles que le compostage ou la méthanisation qui transforment la fraction fermentescible isolée en produits valorisables (compost, biogaz) ou en produits “stabilisés” pouvant être mis en décharge.

Si les installations de TMB ont été présentées pendant plusieurs années comme étant une solution pour extraire la partie fermentescible des OMR (aussi appelées poubelles grises), il en est différemment aujourd’hui. En effet, la réglementation européenne s’est renforcée. La qualité des déchets fermentescibles ressortissants du tri mécano-biologique doit respecter des seuils non atteignables à ce jour par cette ingénierie.