Définitions

L’approvisionnement durable désigne un mode d’exploitation et d’extraction des ressources naturelles plus respectueux de l’environnement. Ses objectifs sont multiples :  

• exploiter efficacement les ressources (quelles soient renouvelables ou non) ;

• limiter les rebuts d’exploitation ;

• limiter l’impact de cette pratique sur l’environnement, notamment en ce qui concerne l’exploitation des matières énergétiques, minérales (mines et carrières) ou encore agricole et forestière.

L’approvisionnement durable est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site internet de l'ADEME - Économie circulaire : définition, enjeux et concepts 

Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des usines de transformation de denrées alimentaires (source : article R.541-1-1 code de l’environnement).

En pratique, les biodéchets se composent de :

• Déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, aussi appelés Déchets verts (DV) : tontes de pelouses, feuilles mortes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élevage et de l'abattage d’arbres et de haies.
• Déchets alimentaires, aussi appelés “Déchets de cuisine et de table” (DCT) : restes de repas, restes de préparation de repas, produits périmés non consommés. Ils sont notamment issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

À titre d’exemple, les boues d’épuration, les déchets d’abattoirs et les déjections animales ne font pas partie de la catégorie des biodéchets.

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri à la source des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers.

Le centre de tri est une installation où les déchets issus des collectes sélectives sont triés, conditionnés et stockés avant d’être recyclés. Les déchets concernés sont :

• Déchets lourds (corps creux) : verres, plastiques, acier, aluminium ;

• Déchets légers (corps plats) : journaux et magazines, papiers, cartons.

Le tri est généralement effectué de manière automatique : les déchets sont transférés sur des tapis d’alimentation. De gros aimants captent les emballages en acier (ex : boîtes de conserve), un séparateur capte les petits éléments en aluminium. Une machine de tri-optique sépare les différents plastiques (transparent ou opaque) et briques alimentaires. Des étapes de tri manuel sont également réalisées par des technicien·es pour affiner la sélection des matières recyclables. Les déchets ainsi triés par matière sont ensuite transférés vers une presse à balle pour être comprimés et transformés en gros cubes.

Tous les déchets en sortie des centres de tri ne sont pas recyclables : c’est ce que l’on appelle les refus de tri. Cela correspond à la fraction des déchets non-conformes au cahier des charges du centre de tri. Autrement dit, ce sont des erreurs de tri. Cette fraction est réorientée vers un centre d’incinération ou d’enfouissement pour être traitée. Leur gestion, transport et traitement représentent un surcoût pour les collectivités.

Un centre de valorisation énergétique, aussi appelé Unité de valorisation énergétique (UVE), est une installation qui consiste à récupérer et à valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets sous forme de chaleur et/ou d'électricité. Un seuil de performance énergétique (R1) est défini afin de catégoriser les installations selon leur performance. Si le seuil n’est pas atteint, l’installation ne peut pas être considérée comme une unité de valorisation énergétique. Elle fera alors partie des installations pour l’élimination des déchets.

La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l'élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage.

Un combustible solide de récupération est un déchet sec, non dangereux et solide, qui peut être transformé en énergie par incinération sur des sites municipaux (incinérateurs d’ordures ménagères) ou industriels (cimenteries) de forte capacité. Ils sont préparés à partir de déchets dits “refus de tri” ou “refus de compostage”, de déchets solides en provenance des ménagers, etc. Les CSR disposent d’un potentiel énergétique élevé : désigné par le pouvoir calorifique inférieur (soit la quantité totale de chaleur dégagée lors de la combustion). 

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (source : code de l’environnement, article L.541-1-1).

Les déchets peuvent-être de trois types : 

• DI : Déchets inertes 
• DNDNI : Déchets non dangereux non inertes 
• DD : Déchets dangereux
  
  

Les déchets peuvent également être différenciés en fonction de leur producteur :

• DMA : Déchets ménagers et assimilés 
• DAE : Déchets d’activité économique, y compris les déchets du BTP

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n’est pas un ménage. Ces déchets sont issus de l’industrie, du tertiaire (services, hôtels et restaurants, administrations et services publics, commerces), des services de collecte et traitement des déchets de l’assainissement et de la pollution, de l’agriculture et de la pêche.

Ils représentent un volume douze fois plus élevé que ceux produits par les ménages et sont majoritairement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics (voir l'article de l'ADEME sur les déchets d'activités économiques).

Les déchets peuvent-être de trois types :

• DI : Déchets inertes
• DNDAE : Déchets non dangereux des activités économiques, souvent appelés DIB (Déchets industriels banals)
• DD : Déchets dangereux (sources : code de l’environnement, article R.541-8)

Déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Un déchet est classé dangereux s’il présente un ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures…), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques…) ou gazeuse.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - La caractérisation de la dangerosité des déchets

Les déchets de cuisine et de table sont des déchets alimentaires. On y retrouve : des restes de repas, des restes de préparation de repas, des produits périmés non consommés. Ils sont notamment issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ainsi que des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

Les déchets de cuisine et de table sont des biodéchets.

Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité (source : PRPGD).

Ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés », correspondant aux déchets des activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) ou du secteur public, dont la nature, la composition et les quantités produites sont similaires à ceux produits par les ménages et qui peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières.

Les DMA se composent : 

• d’Ordures ménagères et assimilés (OMA) : regroupent les Ordures ménagères résiduelles (OMR) et les collectes sélectives : verre, emballages, journaux-magazines, déchets résiduels, biodéchets (hors déchets végétaux) ;

• de toutes sortes de déchets triés et collectés par les déchetteries, auprès de revendeurs et commerçants ou encore via des bornes de collectes d’apport volontaire (association, éco-organisme) : piles, ampoules, pneus, médicaments, cartouche d’encres, déchets verts, électroménager, mobilier, ordinateur, etc.

Les déchets produits par les services municipaux, déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché… ne relèvent pas du périmètre des déchets ménagers et assimilés.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Données et études statistiques

Les déchets municipaux correspondent : 

• aux déchets en mélange et aux déchets collectés séparément provenant des ménages y compris le papier et le carton, le verre, les métaux, les matières plastiques, les biodéchets, le bois, les textiles, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets de piles et d’accumulateurs, ainsi que les déchets encombrants, y compris les matelas et les meubles ;

• aux déchets en mélange et aux déchets collectés séparément provenant d’autres sources lorsque ces déchets sont similaires par leur nature et leur composition aux déchets provenant des ménages.

Les déchets municipaux n’incluent pas les déchets provenant de la production, de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, des fosses septiques et des réseaux d’égouts et des stations d’épuration, y compris les boues d’épuration, les véhicules hors d’usage ou les déchets de construction et de démolition (source : article 3.2 ter de la directive 2008/98/CE révisée).

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le site de l'ADEME pour consulter le rapport - Évolution du système d'observation des déchets municipaux et des déchets ménagers et assimilés